Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues  par Croixpatch74, dénommée ci-après : Arlette Delesmillieres 24 impasse du petit Saix Vercland 74340 Samoëns FRANCE

arlette.delesmillieres@wanadoo.fr
Siret : 791 211 816 00016

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CROIXPATH74 dénommée ci-après : l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Croixpatch74 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Croixpatch74, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (particulier). L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Croixpatch74.
Croixpatch74 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Croixpatch74. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné des explications, une photo et des patrons (pour les fiches) Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Croixpatch74 n’est pas assujettie à la TVA. Croixpatch74  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur le site Croixpatch74 ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
Commandes

L’acheteur commande est paye sur le site Croixpatch74 soit par Paypal soit par chèque pour la France uniquement.

Rétractation

Pour éviter le Photocopillage, l’acheteur ne dispose pas de délais de rétractation pour les patrons ou modèles crées par Croixpatch74.

Pour les autres articles, l’acheteur dispose d’un délais de 7 jours pour retourner sa commande au frais de l’acheteur, et sera remboursé sur le montant du produits acheté sans les frais imputés à l’acheminement de la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande pour les articles « en stock ». Les paiements seront effectués par chèque bancaire à l’ordre de Arlette Delesmillières, ou paypal à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Un paiement non reçu sept jours après la commande emporte l’annulation de plein droit et sans indemnités de la commande.
Une facture est éditée et jointe au colis expédié par Croixpatch74.
Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans un délais de 1 semaine. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Croixpatch74. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai moyen d’acheminement du colis en colissimo : 48h. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Croixpatch74 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Croixpatch74. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’autorisation de croixpatch74
Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Croixpatch74. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (art 40 de la loi modifiée).

Archivage – Preuve

Croixpatch74 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège de l’association.

Acceptation des conditions Générales de Vente

La commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total ou de l’acompte qui doivent être réglés à la commande comme il est dit ci-avant. À défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

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